J.O. 20 du 25 janvier 2005
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Décision du 13 janvier 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0500117S
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 janvier 2005, Mme Acheriaux (Marcelle), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile sud-est à Aix-en-Provence, à compter du 17 janvier 2005.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.